institutions accréditées par le Conseil exécutif du MDP pour effectuer la validation, la vérification et la certification des projets MDP. (Voir décision 3/CMP1, annexe, section III).
point où un accord intergouvernemental devient juridiquement contraignant, qui se produit à un intervalle préindiquée après un qu’un nombre requis de ratifications a été atteint. La Convention sur les changements climatiques a atteint 50 ratifications pour entrer en vigueur. Désormais, elle entre en vigueur pour chaque nouvelle partie 90 jours après que celle-ci a ratifié la Convention. (Voir CCNUCC, art. 23).
Europe occidentale et autres groupes (groupe régional des Nations Unies).
se réfère généralement à des arrangements institutionnels au sein d’un gouvernement national pour mettre en œuvre un résultat. Cela peut inclure des normes comptables appropriées, ou des infrastructures pour réaliser une activité. (Voir décision 1/CP16, par. 2 (c)).
équilibre dans la répartition des fonds des projets à travers le monde. (Voir décision 3/CP17, annexe, point 52).
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