Est la contamination ou la modification directe ou indirecte de l’environnement provoquée par tout acte susceptible : (i) D’altérer le milieu de vie de l’homme et des autres espèces vivants ; (ii) De nuire à la santé, à la sécurité, au bien-être de l’homme, de la flore et de la faune ou aux biens collectifs et individuels.
gaz à effet non émis peut-être en raison d’une action politique. (Voir la décision 1/CP18, par. 51 (d)).
« haut niveau » se réfère généralement à des ministres ou des chefs d’État ; donc le terme se réfère à un processus qui impliquera soit les ministres ou les chefs d’État. (Voir décision 2/CP18, par. 7).
émissions de gaz à effet de serre en tant que sous-produits, déchets ou pertes lors de la production, du stockage ou du transport du carburant. On peut citer le méthane qui se dégage lors du forage du pétrole et du raffinage du gaz, ou quand le gaz naturel fuit des pipelines.
obligations prises en vertu de la Convention ou du Protocole de Kyoto. Un engagement au titre du Protocole de Kyoto est souvent désigné comme une obligation prise par une partie des pays développés à réduire ses émissions de GES dans un certain délai (appelé période d’engagement). (Voir Protocole, art. 2 et 3).
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