détermination du taux de déforestation ou de dégradation des forêts à un certain moment en utilisant une base de références développée en tenant compte des émissions et des absorptions historiques, ajustées au contexte national si nécessaire pour améliorer la fiabilité. (Voir décision 1/CP16, par. 71 (b)).
terme utilisé de façon interchangeable avec le « niveau de référence des forêts » (voir décision 1/CP16, par. 71 (b).
dans le cadre du Mécanisme de développement propre, elle vise à assurer une norme de présentation de l’information en fonction d’une omission, d’une déclaration inexacte ou des rapports erronés qui pourraient changer une décision prise par le Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement propre. (Voir décision 9/CMP-7).
État n’ayant pas ratifié la Convention ou le Protocole, mais assistant aux réunions en tant qu’observateur.
communication diplomatique préparée à la troisième personne et non signée. Elle est moins formelle qu’une note, mais plus formelle qu’un aide-mémoire ou document informel (voir « document informel »).
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