dans le cadre du Mécanisme de développement propre, elle vise à assurer une norme de présentation de l’information en fonction d’une omission, d’une déclaration inexacte ou des rapports erronés qui pourraient changer une décision prise par le Conseil exécutif du Mécanisme pour un développement propre. (Voir décision 9/CMP-7).