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Protocole






accord international lié à une convention existante, mais comme un accord distinct et complémentaire qui doit être signé et ratifié par les parties à la convention concernée. Les protocoles renforcent généralement une convention par l’ajout de nouveaux engagements plus détaillés. (Voir CCNUCC, art. 17 et décision 2/CP18, par. 4).