nouveau fonds pour le financement du climat. Le Fonds soutiendra des projets, programmes, politiques et autres activités dans les pays en développement en utilisant des guichets de financement thématiques. (Voir la décision 1/CP16, par. 102). Lors de la CdP-16 à Cancun en 2010, les gouvernements ont établi un Fonds vert pour le climat comme une entité opérationnelle du mécanisme financier de la Convention en vertu de l’article 11. Le Fonds est régi par le Conseil du FVC.

format standard de soumission des informations sur les activités exécutées conjointement par les parties dans le cadre de la Convention. (Voir FCCC/SBSTA/1997/4, annexe III).

format normalisé pour la notification des unités du Protocole de Kyoto. La notification est requise par les parties visées à l’Annexe I qui ont un engagement au titre du Protocole de Kyoto. (Voir décision 14/CMP1).

format standard pour la notification des estimations des émissions de GES et des absorptions, et autres informations pertinentes par les pays développés parties. (Voir la 33 décision 1/CP16, par. 41). (Tableaux du CRF). Il s’agit de tableaux de rapport destinés à assurer que les parties visées à l’Annexe I communiquent des données quantitatives dans un format normalisé et pour faciliter la comparaison des données et des tendances de l’inventaire (Voir FCCC/SBSTA/013/L.15, par. 52 et l’annexe II).

partie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les pays développés – qui tentent de respecter les limites obligatoires dans le cadre du Protocole de Kyoto – qui peut réapparaître dans d’autres pays qui ne sont pas liés par de telles limites. Par exemple, les multinationales peuvent transférer les usines des pays développés vers les pays en développement pour échapper à des restrictions sur les émissions. Dans le cadre du MDP, la « fuite » est définie comme la variation nette des émissions anthropiques par les sources de gaz à effet de serre qui se produit en dehors du périmètre du projet, et qui est mesurable et imputable à l’activité de projet MDP. (Voir décision 3/CMP1, par. 51).

Recherche