OGM (organisme génétiquement modifié) est un organisme vivant animal, végétal, bactérie présentant une combinaison de matériel génétique inédite par recours à la biotechnologie moderne pour lui conférer une ou plusieurs caractéristiques nouvelles. Les plantes qui sont principalement concernées sont trois plantes oléagineuses : le soja, le colza et le coton et une céréale : le maïs. Les OGM peuvent contribuer à l’amélioration de la productivité agricole et à l’utilisation de nouvelles molécules utiles à la santé humaine. Le problème de la dissémination des OGM se pose aujourd’hui en raison de leurs risques potentiels sur la santé des hommes et sur l’environnement.

La CITES, c’est la convention pour le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. C’est l’Accord international dont le but est de veiller à ce que le commerce international des animaux et plantes sauvages entre Etats ne mette pas en péril la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Ce commerce concerne les animaux et végétaux et les produits dérivés ; articles en cuir, produits alimentaires etc. La CITES donne suite à une résolution adoptée en 1963 à une session de l’Assemblée générale de l’UICN. Le texte de la convention a été adopté à Washington en 1973. Le principe de libre accès et l’établissement d’un fonds international sont les éléments centraux de cette convention.

Le principe de précaution est une méthode active de gestion du risque environnemental qui fait porter la charge de la preuve sur ceux dont les activités pourraient dégrader l’environnement, de façon grave et irréversible. Il est mis en œuvre dans une situation d’incertitude scientifique et technique. Le principe de précaution induit l’exigence de mesures et actions face à des risques potentiellement graves et sans attendre les résultats de la recherche scientifique et technique.