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Résultat convenu (Agreed outcome) ayant force de loi





l’expression « résultat convenu » suggère qu’une décision prise par la Conférence des Parties pourrait être mise en œuvre au niveau national sur la base d’une législation nationale. Cela signifierait que le résultat est un accord juridique internationalement reconnu. Le pays qui a proposé ce texte a suggéré qu’il soit orienté vers un résultat national. Plus tard, cette expression a été requalifiée par la CdP 18 pour y inclure une référence à la Convention. (Voir décision 1/CP17, par. 4 et l’entrée suivante).