Est la contamination ou la modification directe ou indirecte de l’environnement provoquée par tout acte susceptible : (i) D’altérer le milieu de vie de l’homme et des autres espèces vivants ; (ii) De nuire à la santé, à la sécurité, au bien-être de l’homme, de la flore et de la faune ou aux biens collectifs et individuels.