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Ratification
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Ratificationapprobation formelle, souvent par un parlement ou un autre législateur national, d’une convention, d’un protocole, ou d’un traité, qui permet à un pays de devenir partie. La ratification est un processus distinct qui se produit après qu’un pays a signé un accord. L’instrument de ratification doit être déposé auprès d’un « dépositaire » (dans le cas de la Convention sur les changements climatiques, le Secrétaire général). (Voir CCNUCC, art. 22).