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Le principe du pollueur - payeur





Le principe du pollueur - payeur est une méthode de gestion de l’environnement selon laquelle c’est le pollueur qui doit assumer le coût de la pollution, dans le souci de l’intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l’investissement. Le principe pollueur-payeur a une double fonction préventive et curative. Toute personne physique ou morale dont les agissements et /ou les activités causent ou sont susceptibles de causer des dommages à l’environnement est soumise à une taxe ou redevance. Elle assume en outre toutes les mesures de remise en état.