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Organe subsidiaire
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Organe subsidiairecomité assistant la Conférence des Parties. Deux organes subsidiaires permanents sont créés par la Convention : l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSME/SBI) et l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (OSCST/SBSTA). La CdP1 a également créé deux organes temporaires : le Groupe ad hoc sur le Mandat de Berlin, qui a achevé ses travaux le 30 novembre 1997 et le Groupe de travail ad hoc sur l’article 13. Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG-KP), établi lors de la CdP11 à Montréal, et Groupe de travail spécial sur l’action concertée de long terme au titre de la Convention (AWG-LCA), établi à la CdP13 à Bali. Les organes subsidiaires supplémentaires peuvent être établis en fonction des besoins. (Voir CCNUCC, art. 7.2 (i)).