système d’échange d’émissions qui fixe une limite aux émissions de GES au niveau national ou international. Les permis sont donnés à différents émetteurs de gaz à effet de serre sur la base de la subdivision du plafond global. Les permis sont généralement mesurés en tonnes de CO2. Les émetteurs de gaz à effet de serre peuvent négocier leur quota autorisé avec d’autres entités. (Voir la décision 1/CP-18, par. 51 (f )).

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