règles régissant les procédures de la CdP du CMP et des organes subsidiaires, couvrant des questions telles que la prise de décision et la participation. La Conférence des Parties n’a pas encore adopté officiellement de règles de procédure, mais toutes sauf une (le vote) font actuellement l’objet d’une application provisoire. En tant que telle, elles sont communément appelées les « projets de règlement intérieur actuellement appliqué » (voir FCCC/CP/1996/2).