quantité d’unités attribuées à une partie qui sont mises de côté dans leur registre national, en interdisant son transfert à une autre partie. Il s’agit de s’assurer que les parties n’ont pas surestimé leur allocation (quota). La RPE correspond soit à 90 % de la quantité attribuée à une partie, soit à 100 % du quintuple du dernier inventaire qui a été examiné, la valeur la plus faible étant retenue. (Voir décision 11/CMP1, annexe, par. 6).